Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

VerifTerrain agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service. Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées indiquées sur le site.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données de compte (nom, adresse e-mail, identifiants de connexion) — pour créer et gérer votre compte, et vous authentifier.
• Contenu utilisateur (parcelles, documents, géométries, photos téléversées) — pour fournir le service de coffre numérique et de Trust Score.
• Données techniques (adresse IP, identifiants d'appareil, journaux d'accès, télémétrie d'usage) — pour assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le Service.
• Communications (messages de support, e-mails transactionnels) — pour répondre à vos demandes et vous notifier d'événements liés au Service.
• Données de facturation (collectées et traitées directement par Paddle) — pour exécuter les paiements, la facturation et la conformité fiscale.

3. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du Service, gestion du compte et de l'abonnement.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service.
• Obligation légale : conservation comptable, réponses aux autorités.
• Consentement : communications marketing optionnelles, cookies non essentiels.

4. Partage des données

Nous partageons des données uniquement avec :

• Paddle, notre revendeur et Merchant of Record, pour la vente, la gestion des abonnements, les paiements, la facturation et la conformité fiscale. Paddle agit comme responsable du traitement indépendant pour ces finalités — voir la politique de confidentialité de Paddle.
• Sous-traitants techniques (hébergement, base de données, stockage, e-mails transactionnels, analytics) agissant sur nos instructions.
• Conseils professionnels (juridiques, comptables) lorsque nécessaire.
• Autorités publiques lorsque la loi l'exige.

5. Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de votre pays de résidence. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) pour protéger vos données.

6. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment fiscales et comptables). Le contenu utilisateur est supprimé sur demande ou à la suppression du compte. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Pour exercer vos droits, contactez-nous via le site ; nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données en transit, contrôle d'accès, journalisation, isolation par utilisateur via Row-Level Security) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité). Si nous utilisons à l'avenir des cookies analytiques ou marketing, votre consentement préalable sera demandé et vous pourrez gérer vos préférences à tout moment.

10. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée via le Service ou par e-mail. Voir aussi nos Conditions Générales et notre Politique de remboursement.